Newsletter 03/22 - Réparations aux Premières Nations, Inuit et Métis

Le 4 juin 2021 les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les droits de l'homme exhortent les autorités canadiennes et l’Église catholique à mener des enquêtes rapides et approfondies sur la découverte d’une fosse commune contenant les restes de plus de deux cents enfants dans une "école résidentielle" de la Colombie-Britannique pour les enfants indigènes enlevés de force de leurs maisons.

Le 9 septembre 2021 le Congrès des peuples aborigènes dépose une pétition au Comité des droits de l'homme des Nations unies contre le Canada pour la poursuite de la discrimination à l’égard des natifs hors-réserves, des Métis et des Inuits malgré la décision favorable de la Cour suprême.

Le 29 septembre 2021, la veille de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la Cour fédérale rejette l'appel du Gouvernement canadien contre la décision du Tribunal des droits de l'homme qui l’avait condamné en 2019 au dédommagement de 40.000 dollars canadiens pour chacun des environ cinquante mille enfants natifs enlevés à leurs familles à partir de 2006.

Le 29 octobre 2021 le Gouvernement canadien introduit un recours à la Cour fédérale d’appel contre la décision de la Cour fédérale du mois précédent, mais en même temps ouvre à une résolution extrajudiciaire avant la fin de l'année.

Le 4 janvier 2022 le Gouvernement canadien annonce des accords de principe avec l’Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, les Chefs de l’Ontario, la Nation Nishnawbe Aski et les représentants de deux actions collectives pour des accords définitifs juridiquement contraignant prévoyant 20 milliards de dollars canadiens pour indemniser les enfants natifs qui dans ces dernières décennies ont continué à être enlevés à leurs familles et 20 autres milliards de dollars canadiens pour réformer à long terme le système discriminatoire des services à l'enfance à définir dans les prochains mois, durant lesquels il sera évidemment important de maintenir l'attention à son plus haut niveau.

Colonialism Reparation se félicite des accords de principe de 40 milliards de dollars canadiens visant à fournir des indemnisations aux enfants natifs qui dans ces dernières décennies ont continué à être enlevés à leurs familles et pour réformer à long terme le système discriminatoire des services à l’enfance à confirmer par des accords définitifs juridiquement contraignant à définir dans les prochains mois et demande que la France, le Royaume-Uni et le Canada présentent des excuses et des dédommagements pour toute la période coloniale et de l’apartheid.